Courrier à dominique De Villepin

 

Paris, le 22 décembre 2006

Monsieur Dominique De VILLEPIN

Premier Ministre

Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Objet : Prorogation de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation.

Référence : Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001.

Monsieur le Premier Ministre,

J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la prorogation des dispositions du décret cité en référence.

En effet, l’article 11 du décret prévoit son application pour une durée de 5 ans à compter de fin décembre 2001. Il a pour objet de répondre aux difficultés de recrutement dans les zones géographiques visées (1).

Or, ces difficultés demeurent encore aux termes de nos échanges avec nos représentants locaux, notamment sur le plan de l’éducation, les missions de service public dans chacun des départements

Selon nos sources, il semblerait qu’une prorogation soit envisagée dans l’état actuel du texte sans aucune mention de durée.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir nous communiquer cette information, ainsi que le délai de prorogation du texte.

Je reste donc à votre disposition pour des informations complémentaires.

Recevez, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Hector QUIDAL

Président de l’Association ATOME

(1) Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane.