Les majorations de reraite : pression ou suppression...
Majorations de retraite : Les fonctionnaires affectés dans certains départements et territoires d’outre-mer perçoivent une majoration de leur pension de retraite sous certaines conditions. Cette majoration, appelée Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) est régie par des décrets de 1952 et 1954. C’est le cas dans les zones suivantes : La Réunion 35% Saint-Pierre et Miquelon 40% Mayotte 35% Nouvelle-Calédonie 75% Polynésie Française 75% Wallis-et-Futuna 75%
* Source Ministère de l’Outre-mer
Les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ont toujours été exclus de ce dispositif.
Cette indemnité, communément appelée « surpension », est versée aux seuls retraités de la Fonction publique de l'Etat (FPE), qui travaillaient dans les collectivités et départements susmentionnés. Ceux n'ayant pas exercé en outre-mer doivent y avoir séjourné sept mois sans interruption, sans préjudice d’une période probatoire, et ne doivent pas s'absenter du territoire de résidence plus de 40 jours par an ou 80 jours tous les deux ans. Ils doivent délivrer tous les ans, une déclaration sur l'honneur.
Un audit en demande la suppression du fait du coût exorbitant de la mesure, des difficultés de contrôle qui peuvent en découler, de l’allongement de l’espérance de vie des retraités etc…car il est craint un alourdissement croissant de la charge budgétaire de cette indemnité.
Ce régime a coûté un peu plus de 250 millions d'euros en 2005, selon l'audit, qui recommande son "extinction" au vu des "situations inéquitables" qu'il engendre.
Depuis 2000, le nombre d’ITR, selon les inspecteurs, a augmenté d’environ 10% par an en moyenne.
Déjà épinglé par la Cour des Comptes, l'Assemblée Nationale et le Sénat, ce système peut en outre entraîner des "abus et des fraudes", selon l'IGF, qui relève notamment la difficulté de contrôler de la durée de présence annuelle sur le territoire.
L'IGF préconise l'attribution d'une éventuelle allocation de fin d'indemnité temporaire pour les ayants droit actuels.
La majorité des bénéficiaires de cette mesure ne sont pas originaires des zones où ils exercent mis à part la Réunion où les 2/3 sont originaires du département.
A la lumière de l’analyse d’ATOME, suite à la modification du paysage politique, il est fort à craindre que César ait décidé de reprendre son « bien provisoire » …les résultats de la présidentielle décideront du maintien ou de la suppression de ces indemnités…
Pour l’instant, rien n’est fait…
…Pression ou Suppression ?
Le Bureau d’ATOME